Conditions générales de vente (CGV)
Version: février 2025
Conditions d'utilisation de Baunex
1. Champ d'application et objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme logicielle mise à disposition par Baunex GmbH, Im Westfeld 17, 4055 Bâle, Suisse («Baunex», «nous»), y compris le site web baunex.ch, l'application iOS, l'application Android ainsi que tous les services associés (collectivement «le Service»).
En vous inscrivant ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGV. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser le Service.
2. Inscription et compte utilisateur
L'utilisation du Service nécessite une inscription. Vous vous engagez à fournir des informations véridiques et complètes lors de l'inscription et à les tenir à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos données d'accès et répondez de toutes les activités qui ont lieu sous votre compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de votre compte, vous êtes tenu(e) de nous en informer immédiatement.
Baunex se réserve le droit de bloquer ou de supprimer les comptes qui enfreignent les présentes CGV.
3. Période d'essai gratuite
Baunex propose une période d'essai gratuite de 7 jours. Pendant cette période, vous pouvez utiliser toutes les fonctionnalités du Service.
À l'expiration de la période d'essai, l'accès sera restreint si aucun abonnement payant n'a été souscrit. Il n'y a pas de conversion automatique en abonnement payant.
4. Abonnement et paiement
Les prix et modèles d'abonnement actuels se trouvent sur notre page des tarifs. Tous les prix sont en francs suisses (CHF) et s'entendent hors TVA légale, sauf indication contraire.
Les abonnements sont conclus pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement pour la même durée, sauf résiliation dans les délais.
Baunex se réserve le droit de modifier les prix avec un préavis de 30 jours. Les abonnements existants ne sont pas affectés par les modifications de prix jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
5. Droits d'utilisation et restrictions
Baunex vous accorde un droit non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser le Service conformément aux présentes CGV.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service:
- à des fins illégales
- pour le revendre ou le sous-licencier à des tiers
- pour le décompiler, rétro-ingénier ou en extraire le code source
- d'une manière qui compromet le Service ou l'infrastructure
- pour stocker ou transmettre des logiciels malveillants
6. Données et propriété intellectuelle
Vous conservez tous les droits sur les données que vous saisissez dans le Service («vos données»). Baunex n'acquiert aucun droit de propriété sur vos données.
Tous les droits sur le Service lui-même, y compris les logiciels, designs, logos et contenus, restent la propriété de Baunex et sont protégés par le droit d'auteur suisse.
7. Disponibilité et garantie
Baunex s'efforce de fournir le Service avec une haute disponibilité. Une disponibilité ininterrompue ne peut toutefois pas être garantie. Les maintenances planifiées seront annoncées à l'avance dans la mesure du possible.
Le Service est fourni «en l'état». Baunex n'offre aucune garantie quant à l'adéquation du Service à un usage particulier, dans les limites permises par la loi.
8. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Baunex est limitée à l'intention et à la négligence grave, dans les limites permises par la loi. Baunex n'est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner ou de la perte de données.
La responsabilité totale de Baunex est dans tous les cas limitée au montant que vous avez payé à Baunex dans les 12 mois précédant l'événement dommageable.
9. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment à la fin de la période de facturation en cours. Après la résiliation, vous aurez toujours accès au Service jusqu'à la fin de la période payée.
Vous pouvez demander la suppression complète de votre compte et de toutes les données associées à tout moment. Pour plus d'informations, consultez notre page Supprimer le compte.
Baunex se réserve le droit d'interrompre le Service avec un préavis de 30 jours. Dans ce cas, les montants déjà payés seront remboursés au prorata.
10. Protection des données
La protection de vos données nous tient à cœur. Vous trouverez des informations détaillées sur la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles dans notre Déclaration de protection des données.
11. Modifications des CGV
Baunex se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications importantes vous seront communiquées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des CGV modifiées.
12. Droit applicable et for
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
Le for exclusif pour tous les litiges découlant des présentes CGV ou en relation avec celles-ci est Bâle-Ville, Suisse.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à:
Baunex GmbH
Im Westfeld 17
4055 Basel
Schweiz
E-Mail: info@baunex.ch