Calculateur de factures partielles & d'acompte
Saisissez l'avancement des travaux et les montants déjà facturés – et calculez immédiatement la facture d'acompte due.
Valeur du contrat & avancement
Taux de TVA
Avancement du projet
Facture partielle actuelle
Créer automatiquement les factures partielles, suivre l'avancement et générer la QR-facture – avec Baunex.
Essayer gratuitementCalculateur de factures partielles pour les artisans et projets de construction suisses
Pour les projets de construction de longue durée, la facture d'acompte – aussi appelée facture partielle ou facture intermédiaire en Suisse – est un instrument indispensable pour des liquidités saines. Selon l'art. 372 CO (contrat d'entreprise), l'entrepreneur a le droit d'exiger des acomptes dès que des parties de l'ouvrage sont exécutées et peuvent être réceptionnées. Ce calculateur vous aide à calculer précisément la facture partielle due sur la base de l'avancement actuel.
Quand et à quelle fréquence puis-je émettre des factures partielles ?
Dans la construction suisse, le rythme habituel des acomptes est soit mensuel, soit à des étapes définies (p. ex. après le gros œuvre, après le second œuvre, après l'achèvement de certains corps de métier). L'essentiel est que le montant facturé corresponde à l'avancement effectif des travaux. Des acomptes excessifs peuvent exposer le maître d'ouvrage à des risques de remboursement en cas d'insolvabilité de l'entrepreneur.
- Convenez du rythme des acomptes par écrit dès le contrat d'entreprise
- Documentez l'avancement des travaux avec des photos et des procès-verbaux
- Émettez chaque facture partielle avec un numéro de facture unique
- Indiquez sur chaque facture le montant total déjà facturé
Équilibrer l'avancement et les liquidités
Une erreur fréquente consiste à facturer plus que ce qui a effectivement été exécuté. Cela entraîne des conflits lors de la facture finale et peut autoriser le maître d'ouvrage à retenir des paiements. À l'inverse, une facturation trop tardive ou trop faible met en danger votre propre réserve de liquidités – en particulier pour les coûts de matériel et de salaires qui courent en permanence. Comme valeur de contrôle, le calculateur vous indique aussi le solde restant pour les futures factures partielles.
QR-facture et Baunex
Depuis le 1er octobre 2022, seule la QR-facture est admise en Suisse. Baunex génère automatiquement pour chaque facture partielle le code QR avec les bonnes données d'IBAN et de référence – directement à partir du mandat. Plus besoin de saisie manuelle, et le risque d'erreurs de paiement est réduit au minimum. Plus d'informations dans l'app Baunex.
Pour calculer la valeur totale du contrat avant le début du projet, nous recommandons notre calculateur d'offres. Le calculateur ROI pour artisans vous montre si un projet en vaut vraiment la peine.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une facture partielle et quand est-elle autorisée ?
Une facture partielle (aussi appelée facture d'acompte ou intermédiaire) permet à l'entrepreneur d'exiger le paiement de prestations partielles déjà fournies avant l'achèvement de l'ouvrage complet. Selon l'art. 372 CO, cela est admis dès qu'une partie mesurable de l'ouvrage est achevée et peut être réceptionnée. Les factures partielles sont usuelles et juridiquement reconnues, en particulier pour les projets de construction et de rénovation, les installations sanitaires et de chauffage ainsi que les autres mandats s'étendant sur plusieurs mois.
Comment calculer le montant dû d'une facture partielle ?
La formule est : valeur du contrat × avancement (%) = prestations fournies en CHF. Déduisez-en tous les acomptes déjà facturés – le montant restant est le montant net dû. On y ajoute le taux de TVA convenu pour obtenir le montant brut de cette facture partielle. Ce calculateur effectue toutes les étapes automatiquement.
Quel taux de TVA s'applique aux prestations de construction en Suisse ?
Depuis le 1er janvier 2024, le taux normal relevé de 8.1% s'applique en Suisse à la plupart des prestations de construction. Certaines prestations – par exemple dans le domaine de l'isolation thermique ou des installations solaires – peuvent le cas échéant être facturées au taux réduit de 2.6%. Clarifiez toujours le traitement fiscal applicable avec votre fiduciaire ou votre conseiller fiscal, car une classification erronée peut entraîner des rappels d'impôt de l'AFC.
Que se passe-t-il si j'ai facturé plus que les prestations fournies ?
Si les montants déjà facturés dépassent l'avancement actuel, il y a un trop-perçu. Dans ce cas, vous devriez soit émettre une note de crédit pour le montant excédentaire, soit veiller à ce que la prochaine facture partielle ne reflète que l'augmentation effective des prestations – sans y inclure le retard. Baunex suit automatiquement toutes les factures partielles et vous avertit avant qu'un trop-perçu ne survienne.